Les discours haineux sur les réseaux sociaux dans le football à l’heure de la Covid-19 : Le dispositif légal répressif en France

 

Sport opposant deux équipes de onze joueurs, ou il faut faire pénétrer un ballon rond dans les buts adverses sans utiliser les mains, les matchs de football suscite parfois des discours haineux en ligne.

La coupe du monde de football déchaine les passions tous les quatre ans et réveille le sentiment de patriotisme, ce fut le cas par exemple lors de la coupe du monde de football Russie 2018. Le premier match de l’équipe d’Islande a été suivi par 99%  de la population civil selon le sondage fait par le ministère en charge des sports dans ce pays. En France on a vu le drapeau et le maillot de l’équipe fleurir un peu partout pendants la finale de la coupe du monde de football en 2018.

Mais cet engouement a son revers, à l’image du déferlement d’insultes racistes et de menaces de mort qu’à subit un joueur suédois sur la toile lors de la coupe du monde 2018, à la suite de sa faute qui a fait perdre son équipe en match de poule.

Les supporters attendent beaucoup de leur équipe, mais même si les supporters sont extrêmement déçus, il y a des limites à ce qu’ils peuvent dire sur les réseaux sociaux.                                                                                              Aujourd’hui avec la pandémie de Covid-19 les matchs de football se jouent sans la présence des supporters sur le terrain  dans la plupart des compétitions européennes.

Mais cela n’empêche en rien les supporters et fans de football de suivre les matchs et de faire des commentaires passionnés sur les réseaux sociaux. C’est pour cette raison que le code pénal Français sanction tout discours à caractère haineux comme des injures, des menaces, et propos dénigrants sur les réseaux sociaux avant, pendant, et après un match.

Que dit le code pénal Français ?

Les discours haineux dans le football sont identifiables au travers des propos dénigrants, des insultes, et menaces. Le dénigrement est le fait de porter atteinte à l’image d’une personne physique ou morale. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait, est une insulte.

Les insultes et dénigrements seront sanctionnés différemment si :

  • Ils ont été faits publiquement : amende de 12 000 euros
  • Ils sont non publics : amende de 38 euros
  • Ils sont faits avec des motifs discriminatoires : amende de 1500 euros si ils sont non publiques, 45000 euro et 1 an d’emprisonnement si elles sont publiques

Une menace est un message adressé oralement ou par un écrit, une image ou  tout autre objet à une personne, lui faisant savoir qu’il sera porté atteinte à sa vie éventuellement sous certaines conditions souvent à ce que fera ou non cette personne, généralement dans l’intérêt de l’auteur du message. L’article 222-17 du code pénal Français dit que les menaces de violences quant à elles, dès lors qu’elles sont matérialisées par un écrit, sont punies d’une amende de 450 euro.

Facebook étant un espace à la fois public et privé il convient de faire la distinction sur l’endroit où est publié l’insulte ou le dénigrement. Il sera privé lorsqu’il est publié sur une page privée (mur de l’auteur) et que seuls les amis ou membres peuvent les lires. Ils seront à l’inverse public lorsqu’ils sont publiés sur des pages ouvertes à la vue de tous.

Twitter est considéré comme un espace public, puisque ce qui est dit potentiellement consultable par tout le monde. Par conséquent en plus de l’auteur du message, celui qui retweet pourrait également être condamné puisqu’il contribue à la publicité du message et augmente le préjudice de la personne visée.

L’efficacité de ce dispositif

Ce système répressif contribue beaucoup à la lutte contre les discours haineux en ligne avant, pendant et après les matchs de football en France.

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